Code de Conduite à l'intention de Partenaires Commerciaux

Préambule

Prendre des décisions légitimes et responsables a toujours été un facteur clé pour le Groupe Capri Sun dans l'instauration et le maintien de la confiance que les consommateurs et les clients ont dans notre marque, dans la qualité de nos produits et dans notre entreprise. Nous agissons scrupuleusement dans le cadre de notre « Déclaration de Politique Générale sur les Droits Humains et la Protection de l'Environnement » et conformément à notre Code de Conduite interne pour nos employés.

Ainsi que le reflète notre Code de Conduite interne pour nos employés, nous, le Groupe Capri Sun, nous engageons à respecter des normes élevées en matière d'intégrité, de durabilité et de conduite éthique. Nous appliquons une politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne les comportements commerciaux contraires à l'éthique, tels que la concussion, la corruption et le travail forcé. Nous attachons la plus grande importance à ce que tous nos partenaires commerciaux s'engagent à respecter de telles normes, à mener leurs activités de manière éthique et à se conformer pleinement à toutes les lois et réglementations en vigueur.

Le présent Code de Conduite externe s'adresse à nos partenaires commerciaux et définit un ensemble de principes clairs fondés sur plusieurs normes éthiques et juridiques communément admises, afin de servir de cadre commun à nos décisions et actions commerciales quotidiennes et de veiller à faire chaque jour ce qu'il convient de faire.

 

1.  Principes Fondamentaux

1.1.Éthique

Le Groupe Capri Sun attend de ses partenaires commerciaux qu'ils fassent toujours preuve d'éthique et de conformité, qu'ils agissent avec intégrité dans chacun des aspects de leur activité, qu'ils adhèrent aux principes ci-après et qu'ils les exigent de leurs fournisseurs en amont :

Intégrité Commerciale

Les partenaires commerciaux n'engagent, n'encouragent, ne pratiquent et ne tolèrent aucune forme de corruption, d'extorsion ou de détournement de fonds. Par ailleurs, il est interdit aux partenaires commerciaux d'offrir ou de donner des cadeaux, des faveurs ou d'autres articles ou services de valeur aux employés du Groupe Capri Sun qui pourraient influencer de manière inappropriée les décisions commerciales des employés du Groupe Capri Sun ou permettre d'obtenir un avantage déloyal.

Concurrence Loyale

Les partenaires commerciaux doivent mener leurs activités dans le respect de la concurrence loyale et conformément à toutes les lois en vigueur en matière de concurrence et d'antitrust. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils ne concluent pas d'accords avec des concurrents enfreignant les lois antitrust ou abusant de leur position dominante potentielle sur le marché.

Protection des Données, Informations Confidentielles et Informations Exclusives

Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les lois en vigueur en matière de protection des données. Par ailleurs, les partenaires commerciaux sont tenus de prendre les mesures appropriées pour protéger et conserver les informations confidentielles et exclusives et de n'utiliser de telles informations qu'à des fins autorisées par nous.

 

1.2. Conditions de Travail et Droits Humains

Nous sommes convaincus que les personnes doivent être traitées avec équité, respect et dignité. Par conséquent, nos partenaires commerciaux sont tenus de protéger les droits humains de leurs employés et de les traiter avec dignité et respect. Cela comprend notamment les aspects suivants :

Égalité et Traitement Équitable
L'égalité de traitement de tous les employés étant un principe fondamental de la politique d'entreprise du Groupe Capri Sun, est donc également attendue de nos partenaires commerciaux. Ceux-ci doivent veiller à ce que leurs employés ne soient pas harcelés par un traitement typiquement discriminatoire se référant à des caractéristiques non pertinentes d'un employé telles que la race, l'origine nationale, le sexe, l'âge, les caractéristiques physiques, l'origine sociale, le handicap, l'appartenance à un syndicat, la religion, le statut familial, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre ou tout autre critère illégal en vertu de la loi en vigueur.
Les partenaires commerciaux sont tenus d'offrir à leurs employés un lieu de travail exempt de tout traitement dur ou inhumain, de tout harcèlement sexuel, de tout abus sexuel, de toute coercition mentale ou physique, de toute violence verbale à l'égard des employés ou de toute menace d'un tel traitement.
Interdiction du Travail des Enfants

Le Groupe Capri Sun n'utilise ni ne tolère aucune forme de travail des enfants, en particulier dans la chaîne d'approvisionnement. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu'ils évitent et interdisent toute forme de travail des enfants dans leurs opérations commerciales, qu'ils respectent l'âge minimum d'embauche défini par les lois et réglementations nationales et qu'ils se conforment aux normes correspondantes de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).

Heures de travail et Heures supplémentaires, Salaires

Les heures de travail des employés des partenaires commerciaux ne dépasseront pas le maximum fixé par les lois nationales en vigueur. Par ailleurs, nos partenaires commerciaux sont tenus d'offrir à leurs employés une rémunération équitable, conforme aux lois nationales en vigueur.

Interdiction du Travail Forcé

Les partenaires commerciaux sont tenus de traiter leurs employés avec respect et dignité et de promouvoir un environnement de travail exempt de toute forme de travail forcé, de châtiment corporel ou d'autres formes de coercition physique (par exemple, le travail en servitude, le travail forcé dans les prisons, l'esclavage et la traite des êtres humains).

Liberté d'Association

Les partenaires commerciaux doivent respecter le droit de leurs employés à la liberté d'association et d'organisation, conformément aux lois en vigueur. Par ailleurs, les partenaires commerciaux sont tenus de s'engager dans un dialogue ouvert et constructif avec leurs employés et les représentants des travailleurs.

 

1.3. Santé, Sécurité et Qualité

La sécurité sur le lieu de travail est fondamentale pour le succès du Groupe Capri Sun. Nous faisons appel à une expertise interne et externe pour fournir à nos employés un lieu de travail sûr et sain. Un seul accident ou une seule blessure est un accident de trop. Par conséquent, nos partenaires commerciaux sont également tenus d'instaurer un environnement de travail sûr pour leurs employés. Les partenaires commerciaux intégreront la qualité dans leurs processus opérationnels. Cela comprend les aspects suivants :

Santé et Sécurité

Les partenaires commerciaux doivent se conformer à toutes les réglementations en vigueur en matière de santé et de sécurité. Tous les permis, licences et enregistrements requis doivent être obtenus, maintenus et mis à jour. Les partenaires commerciaux sont tenus de mettre en place des contrôles appropriés, des procédures de travail sûres, une maintenance préventive et les mesures de protection technique nécessaires pour atténuer, voire éviter, les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. Un environnement de travail sûr et sain comprend également au minimum de l'eau potable, un éclairage, une température, une ventilation et un assainissement adéquats, des mesures de protection contre l'incendie, la désignation et la sécurisation des voies d'évacuation et de secours.

Exigences de Qualité et Sécurité des Produits

Les partenaires commerciaux doivent satisfaire à toutes les exigences de qualité en vigueur, généralement reconnues ou convenues par contrat, afin de fournir des biens et des services qui répondent systématiquement aux besoins du Groupe Capri Sun, qui sont conformes à la garantie et qui sont sûrs pour l'usage auquel ils sont destinés. Par ailleurs, les partenaires commerciaux doivent nous fournir des produits, des ingrédients, des matériaux et des services de haute qualité qui répondent à toutes les normes en vigueur en matière de qualité et de sécurité alimentaire. Nous attendons de nos partenaires commerciaux de nous signaler immédiatement tout problème concernant la sécurité des produits.

 

1.4.  Environnement et Durabilité

Nous nous efforçons d'améliorer en permanence nos performances en matière de durabilité en fixant et en atteignant des objectifs mesurables qui réduisent l'impact de nos activités sur l'environnement. Par conséquent, nos partenaires commerciaux sont tenus d'agir de manière responsable en matière d'environnement et d'économiser les ressources. Cela comprend les éléments suivants :

Déchets et Émissions

Les partenaires commerciaux doivent mettre en place des systèmes garantissant la manipulation, le déplacement, le stockage, le recyclage, la réutilisation et la gestion des déchets, des émissions atmosphériques et des rejets d'eaux usées en toute sécurité. Toutes ces activités susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé humaine ou environnementale seront gérées, mesurées, contrôlées et traitées de manière appropriée avant le rejet de toute substance dans l'environnement. Nous attendons de nos partenaires commerciaux de traiter et d'éliminer les déchets dans le respect de l'environnement. L'exportation et l'importation de déchets dangereux (tels que définis dans la Convention de Bâle) ne sont pas acceptables. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux de s'abstenir de modifier le sol de manière préjudiciable, de polluer l'eau ou l'air ou de consommer de l'eau de manière excessive.

Conservation des Ressources et Protection du Climat
Les partenaires commerciaux sont tenus d'utiliser les ressources naturelles (par exemple, eau, sources d'énergie, matières premières, etc.) de manière économique. Les partenaires commerciaux doivent s'efforcer de minimiser ou d'éliminer les effets négatifs de leurs activités, produits et services sur l'environnement par une approche proactive et une gestion responsable.
Par ailleurs, nous ne tolérons pas l'expulsion forcée ou l'expropriation de terres, de forêts ou d'eaux. Il en va de même pour la production de produits à base de mercure et de polluants organiques persistants.

 

2.Mise en Œuvre de Systèmes de Conformité

Compte tenu du fait que nous nous engageons à respecter des normes élevées en matière d'intégrité, de durabilité et de conduite éthique, nos partenaires commerciaux sont tenus de mettre en œuvre et de maintenir des systèmes visant à faciliter le respect de l'ensemble des lois en vigueur et à promouvoir l'amélioration continue concernant les attentes énoncées dans le présent Code de Conduite externe à l'intention des partenaires commerciaux. Cela comprend les aspects suivants :

 

2.1. Moyens de signaler les Problèmes

Les partenaires commerciaux sont tenus de mettre à la disposition de leurs employés des moyens de signaler des problèmes ou des activités potentiellement illégales sur le lieu de travail. Tout signalement doit être traité de manière confidentielle. Les partenaires commerciaux enquêteront sur ces rapports et prendront des mesures correctives si nécessaire.

 

2.2 Engagement et Responsabilité
Les partenaires commerciaux sont encouragés à répondre aux attentes énoncées dans le présent Code de Conduite Professionnelle en allouant les ressources appropriées et à communiquer les principes énoncés dans le présent Code de Conduite Professionnelle à leur chaîne d'approvisionnement.
Les partenaires commerciaux amélioreront en permanence leurs performances en matière de durabilité en mettant en œuvre les mesures appropriées.

 

2.3 Gestion des Risques

Nos partenaires commerciaux sont tenus de mettre en œuvre ou de maintenir des mécanismes permettant d'identifier, de déterminer et de gérer les risques dans tous les domaines visés par le présent Code de Conduite Professionnelle et dans le respect de toutes les exigences légales en vigueur.

 

2.4 Audits et Cessation des Relations Commerciales

Afin de garantir et de prouver le respect du présent Code de Conduite externe à l'intention des partenaires commerciaux, ces derniers s'engagent à conserver tous les documents correspondants et à nous fournir les pièces justificatives sur demande. Pour vérifier la conformité des partenaires commerciaux, nous nous réservons le droit d'auditer et d'inspecter les opérations et les installations de ces derniers, moyennant un préavis raisonnable, avec ou sans l'aide d'une tierce partie. Si les résultats d'un tel audit ou d'une telle inspection nous amènent à conclure qu'un partenaire commercial ne respecte pas le présent Code de Conduite externe, le partenaire commercial doit prendre les mesures correctives nécessaires en temps utile, conformément à nos instructions. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de suspendre, voire de cesser, tout accord ou toute relation d'affaires avec le partenaire commercial.

 

3. Rapport de Potentielle Inconduite

Nos partenaires commerciaux se doivent de signaler toute inconduite réelle, potentielle ou présumée qui implique ou impacte le Groupe Capri Sun. Ceci s'applique si le présent Code de Conduite externe à l'intention des partenaires commerciaux ou les lois en vigueur sont violés par nos partenaires commerciaux ou nos propres employés. Le fait de signaler ce type de problèmes nous aide à les résoudre de manière proactive et à préserver l'intégrité des relations commerciales entre le Groupe Capri Sun et nos partenaires commerciaux.
Outre les ressources internes de signalement des partenaires commerciaux, ces derniers et leurs employés ont la possibilité de signaler leurs problèmes via [email protected]..
Nous tiendrons compte de toutes les réclamations signalées, nous les examinerons de manière appropriée et, si nécessaire, prendrons les mesures correctives appropriées. Toutes les réclamations seront traitées de manière confidentielle, dans la mesure du possible.
Le Groupe Capri Sun attend de ses partenaires commerciaux qu'ils suivent les mêmes principes et qu'ils respectent les valeurs énoncées dans le présent Code de Conduite externe. Nos partenaires commerciaux sont encouragés à dialoguer avec nous et à solliciter notre assistance en cas de doute sur la conformité à ce Code de Conduite externe ou aux lois en vigueur.
Le Groupe Capri Sun se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ce Code de Conduite externe à tout moment. Dans le cas d'une mise à jour ou d'une modification, nous en informerons nos partenaires commerciaux et publierons la version mise à jour ou modifiée sur notre site Web.
Le Groupe Capri Sun tient à remercier tous ses partenaires commerciaux pour leur engagement à respecter ce Code de Conduite externe. En travaillant ensemble, nous pouvons maintenir et renforcer notre réputation en tant qu'entreprise éthique, responsable et respectueuse des lois.

 

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